Conditions Générales d’Utilisation

Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions de mise à disposition des services du site https://generationscobayes.riseup.ai/Catalog/training/29682 ci-après nommé «Générations Cobayes» auprès de ses utilisateurs. Tout accès et/ou utilisation du site Générations Cobayes suppose l’acceptation sans réserve et préalable ainsi que le respect de ces dites Conditions d'utilisation. Elles peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’utilisateur et Générations Cobayes. Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie de ces Conditions, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services du site Générations Cobayes. Générations Cobayes se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces présentes CGU. Générations Cobayes se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour  s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Pour toute question relative au fonctionnement de Générations Cobayes, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : communication@generationscobayes.org

Modalités d’accès :

Cette plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette. L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de cette plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne). L’accès se fait par le biais du portail https://generationscobayes.riseup.ai/Catalog/training/29682 et d’une authentification unique. Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible. L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillée. L’inscription d’un utilisateur à une formation peut être soumise à validation nécessaire de la part d’un administrateur ou d’un manager de groupe afin qu’un utilisateur puisse avoir accès à la formation qu’il souhaite.

Services :

Sur cette plateforme, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques. Les utilisateurs peuvent accéder à l’ensemble de ces contenus à travers un catalogue de formations mis à disposition.

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble des contenus mis en ligne sont des créations pour lesquels Générations Cobayes est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou exploitation. Les utilisateurs apprenants s’engagent à ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des créations de Générations Cobayes. Tout contenu copié peut entraîner des sanctions s’il n’a pas été préalablement soumis à autorisation expresse par l’éditeur.

Protection des données personnelles : 

Générations Cobayes s’assure que la collecte et le traitement des données soient effectuées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. L’ensemble des données collectées pour le bon usage de cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de l'association Générations Cobayes. Ces données sont destinées à l’inscription des utilisateurs à la plateforme, aux groupes divers ou encore aux formations disponibles. Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS et ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Générations Cobayes collecte les données relatives à l’activité des utilisateurs et leurs résultats sujets aux différentes évaluations présentes sur le site. Ces données peuvent être exploitées par Générations Cobayes en vue notamment d’améliorer le service pédagogique offert sur cette plateforme.

Responsabilités de l’éditeur :

Générations Cobayes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès au site sans que celui ne puisse engager sa responsabilité. Si des liens hypertextes sont diffusés ou intégrés aux contenus numériques, Générations Cobayes n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

Responsabilités de l’utilisateur :

L’utilisateur est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne qui sont hébergées et stockées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS. A ce titre, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et les CGU de Générations Cobayes. En conséquence, Générations Cobayes se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur le site Générations Cobayes dans le but de vérifier que les CGU soient bien respectées.

Utilisation des services :

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site sous peine de suppression de son compte utilisateur. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tout moyen que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.